La pénalité fiscale du mariage – Analyse d'un phénomène controversé

Publié le 2025-10-11 · par Braingroup AG

Depuis longtemps, le traitement fiscal inégal des couples mariés et des couples vivant en concubinage en Suisse suscite un malaise. Les opposants à la soi-disant « pénalité de mariage » soulignent que le mariage ne doit pas être dévalué par des désavantages financiers. Ils exigent un traitement fiscal égal afin de créer une situation de départ équitable et neutre pour toutes les configurations de vie. L'article suivant explique quelles seraient les conséquences fiscales d'une éventuelle nouvelle base légale.

Que signifie le terme « pénalité de mariage » ?

Le terme « pénalité de mariage » décrit le phénomène selon lequel les couples mariés en Suisse sont soumis à une charge fiscale plus élevée par rapport aux couples vivant en concubinage ayant le même revenu. Cela est principalement dû au système fiscal progressif, où un revenu plus élevé est imposé à un taux d'imposition proportionnellement plus élevé. Comme les revenus des conjoints sont cumulés pour le calcul fiscal, ils se retrouvent souvent dans une tranche d'imposition plus élevée que les couples non mariés, dont les revenus sont imposés individuellement.

Lors de la session d'été de juin 2025, la proposition d'abolir la « pénalité de mariage » a été acceptée par une courte majorité par le Conseil national et le Conseil des États. On s'attend généralement à ce qu'un référendum soit lancé et que le peuple ait le dernier mot.

Qu'est-ce qui change avec une adaptation législative ?

Si la « pénalité de mariage » est effectivement abolie, une imposition individuelle sera mise en place. Chaque partenaire – indépendamment de son état civil – sera imposé séparément sur ses revenus individuels. Cela aurait des conséquences financières considérables.

Conséquences pour les couples mariés : Selon la répartition des revenus individuels, la charge fiscale changera. Si la majeure partie des revenus provient d'une seule personne, cela peut même entraîner une charge fiscale plus élevée. Justification : Le revenu sera désormais imposé individuellement et donc à un taux d'imposition plus élevé, car le taux d'imposition plus bas pour les mariés disparaît. Cela a un impact particulièrement négatif sur les « couples mariés avec un seul revenu », car ils paieraient beaucoup plus d'impôts à l'avenir. En revanche, si les revenus sont équilibrés, l'imposition individuelle entraîne dans la plupart des cas une charge fiscale plus faible.

Conséquences pour les concubins sans enfants : La situation fiscale devrait rester inchangée, car les deux partenaires sont déjà imposés individuellement.

Conséquences pour les concubins avec enfants : La déduction pour enfants passerait probablement de CHF 6'800 à CHF 12'000 par enfant. Cela entraînerait une diminution des impôts pour les couples vivant en concubinage.

Les conséquences financières

Les exemples suivants illustrent clairement les effets de la « pénalité de mariage ». L'accent est mis sur la situation fiscale des couples mariés et non mariés en ce qui concerne l'impôt fédéral, car une adaptation est pour l'instant prévue uniquement au niveau fédéral. Cependant, il est raisonnable de supposer que les lois fiscales cantonales et communales seront également ajustées de manière similaire à l'avenir. De tels changements renforceraient encore l'impact sur la charge fiscale globale.

Les chiffres actuels ont été calculés avec Omnium, le logiciel de conseil financier de Braingroup AG. Les nouveaux chiffres ont été établis selon le tableau de progression du projet de loi actuel (source : https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/86239.pdf). Tous les chiffres sont indiqués en francs suisses.

Famille avec 2 enfants à charge :

Partenaires mariés sans enfants :

Konkubinat avec 2 enfants à charge :

Konkubinat sans enfants :

*Déductions actuelles : Frais professionnels 3% du salaire net, min. 2'000, max. 4'000 / Primes d'assurance 3'700 + 700 par enfant (1'800 par personne en concubinage) / Déduction pour enfants 6'800 par enfant / Déduction pour second revenu 14'100 (uniquement pour les mariés) / Déduction pour les mariés 2'800 (uniquement pour les mariés) / Réduction de l'impôt par enfant 263

**Déductions nouvelles : Frais professionnels 3% du salaire net, min. 2'000, max. 4'000 / Primes d'assurance 1'800 par personne + 700 par enfant / Déduction pour enfants 12'000 par enfant / Réduction de l'impôt par enfant 263 / Les déductions pour enfants sont réparties équitablement par personne

Impact sur le conseil financier

Une éventuelle adaptation législative aurait des conséquences considérables pour la planification financière.

De nouveaux tarifs, des possibilités de déduction supplémentaires et des ajustements fiscaux nécessitent une expertise élargie et entraînent une charge administrative accrue.

Les conseillers doivent être en mesure d'identifier rapidement et facilement les configurations fiscalement optimales pour leurs clients – par exemple, en ce qui concerne la forme de la configuration de vie (mariage oui/non) ou l'évaluation de l'activité professionnelle des seconds revenus.

Les clients s'attendent à une information complète et compréhensible sur toutes les conséquences fiscales.

Grâce à des outils efficaces adaptés aux nouvelles réglementations, il est facile de visualiser les différences et les scénarios. La comparaison ciblée de différentes variantes permet de montrer comment la charge fiscale, la prévoyance vieillesse, la planification successorale et d'autres aspects financiers peuvent être optimisés. Cela crée un conseil holistique et prospectif qui offre aux clients une clarté et une sécurité financières à long terme.

Conclusion : L'abolition de la pénalité de mariage pourrait transformer fondamentalement le paysage financier pour de nombreux couples en Suisse. En tant que conseiller financier, en vous occupant dès maintenant des impacts potentiels, vous pouvez préparer au mieux vos clients à ces changements potentiels.

Auteurs : Markus Büchel, Co-fondateur de Braingroup AG et Daniel Volkart, Expert Product Manager de Braingroup AG

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